Arrêté du 16 novembre 2004 portant nomination à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages <BR>

J.O. 286 du 9 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 novembre 2004 portant nomination à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

NOR : DEVN0430420A

Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 16 novembre 2004, sont nommés membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages :

M. Bruno Chéramy, conseiller d'Etat honoraire.

M. Jacques Lecomte, président du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature.

Mme Paule Albrecht, présidente de la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France.

M. Charles Bourély, secrétaire général de la Ligue urbaine et rurale.

M. Pierre Bazin.

M. Patrice de Bellefon.

M. Bruno Cariou.

M. Alain Coulon.

M. Jean-Pierre Feuvrier.

M. François Marchand.

Mme Laurence Meiffret.

Mme Nicole Le Nevez.

M. Michel Viollet.

M. Bernard Wagon.